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Bilan de l’organisation en pôles d’activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé


ZEGGAR Hayet , VALLET Guy , TERCERIE Orianne , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par lettre en date du 2 juillet 2009, la Ministre de la santé et des sports a sollicité une mission de l’IGAS afin de dresser le bilan de l’organisation en pôles des grands établissements publics de santé. Constituée en septembre 2009, la mission s’est donc attachée à analyser les réalisations, avant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" qui poursuivent le mouvement engagé en 2005.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.