En consacrant son rapport annuel 2009 à l’accès au logement des sans-abri ou mal logés ainsi qu’à la modernisation de la gestion de la Sécurité Sociale, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a choisi de mettre en lumière, cette année, ces deux sujets-clés des politiques sociales.
Le rapport (voir le dépliant de présentation) est publié par la Documentation Française.
I.L’HEBERGEMENT ET L’ACCES AU LOGEMENT DES PERSONNES SANS-ABRI OU MAL LOGES
Forte de ses 8 rapports établis entre 2006 et 2009 sur le sujet, l’IGAS souligne trois constats :
La connaissance des publics et des dispositifs, préalable à une action publique efficace, est insuffisante.
Les dispositifs d’orientation, d’accueil et d’hébergement ne répondent pas de manière satisfaisante aux besoins des personnes sans abri.
La sortie vers le logement des personnes en situation d’hébergement précaire se heurte à de nombreux obstacles.
Pour remédier à ces situations, l’IGAS propose une vingtaine de préconisations opérationnelles. Il s’agit de chantiers pour le moyen terme, intéressant la démarche de ‘refondation’ du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement, lancée en novembre 2009 par les pouvoirs publics (voir sommaire accès au logement).
II. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Entre 2007 et 2009, l’IGAS a mené 17 missions de contrôle et d’évaluation dans le champ de la Sécurité sociale. Ces travaux permettent aujourd’hui de dresser le bilan de la modernisation actuellement à l’œuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale. Concernant la qualité du service rendu aux usagers, des progrès importants ont été constatés, notamment sur les délais de paiement et l’information du public, mais ils restent encore fragiles. Quant à l’efficience de gestion, si des progrès ont été constatés – grâce à la dématérialisation, la mutualisation ou l’amélioration des instruments de pilotage – les efforts doivent être poursuivis pour en optimiser les effets. Enfin, l’encadrement du processus de modernisation par l’Etat, via les conventions d’objectifs et de gestion (COG), demeure perfectible. L’IGAS insiste sur 20 objectifs prioritaires pour la poursuite du processus de modernisation (voir sommaire sécurité sociale).
LE RAPPORT ANNUEL DE L’IGAS Dans son rapport annuel présenté au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, l’IGAS met en exergue des aspects clés de la mise en œuvre des politiques sociales, en utilisant les investigations qu’elle a menées dans les mois ou les années passés sur ces sujets. Ainsi, ce rapport annuel 2009 constitue un véritable panorama des analyses stratégiques et préconisations opérationnelles de l’IGAS sur l’accès au logement des plus démunis et la modernisation de la Sécurité sociale, établi à partir de 25 missions IGAS menées ces trois dernières années sur ces sujets (voir communiqué de presse en pdf).
L’IGAS CONTROLE ET EVALUE LES STRUCTURES ET LES POLITIQUES SOCIALES L’Inspection générale des affaires sociales est l’une des trois grandes inspections interministérielles de l’Etat. Elle se consacre à cinq domaines : le travail, l’emploi et la formation professionnelle - la santé - la protection sociale - la cohésion sociale – la modernisation des administrations sociales. Elle intervient pour contrôler, auditer, évaluer les structures et la mise en oeuvre des politiques publiques de ces secteurs et éclairer la décision gouvernementale. A partir d’une analyse stratégique, organisationnelle et financière, l’IGAS propose des recommandations opérationnelles Elle peut aussi assurer des missions d’appui–conseil au management des structures opérationnelles. En 2009, 101 inspecteurs ont réalisé 172 missions. Elle est placée sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et de la ministre de la Santé et des Sports.
Contact presse IGAS : Patricia Mounier, responsable diffusion/communication igas-presse@igas.gouv.fr - 01 40 56 61 15
