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Bilan des moyens alloués aux organisations syndicales dans la fonction publique : analyse détaillée dans deux départements : le Rhône et le Loiret


DESFORGES Corinne , MECHERI Hervé , LENOIR Christian , MORELLE Jean-Pierre , TESSIER Alain , LE GALL Sandrine , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; FRANCE. Inspection générale de l’administration ; FRANCE. Contrôle général économique et financier

A partir des années 2000, des réflexions ont été lancées sur le dialogue social dans la fonction publique qui ont conduit à de nombreuses discussions entre administration et syndicats ; celles-ci se sont achevées par les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social signés le 2 juin 2008 par les ministres en charge de la fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires. Pour leur mise en oeuvre et pour permettre le fonctionnement d’un groupe de travail sur les moyens syndicaux, ces accords prévoient "l’élaboration d’un bilan contradictoire des moyens de toute nature (humains, financiers, matériels,…) accordés aux organisations syndicales et des pratiques dans les trois fonctions publiques". C’est pourquoi, le gouvernement a lancé une mission conjointe (IGA/IGAS/IGAENR/CGEFI) d’"évaluation des moyens alloués aux organisations syndicales dans les trois fonctions publiques". Ce rapport procède à un recensement chiffré sur deux départements (Loiret et Rhône), des moyens alloués aux syndicats et de leur consommation.

 
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