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Information des usagers sur la qualité des soins dans les établissements de santé


BRAS Pierre-Louis , GOHET Patrick , LOPEZ Alain , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

L’IGAS a inscrit à son programme de travail une mission d’évaluation consacrée à l’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Dans le cadre de cette mission, l’usager a été considéré, d’une part comme un "consommateur" qui souhaite exercer de manière éclairée son droit au "libre choix" d’un établissement, d’autre part comme un "citoyen" qui, doté d’un mandat de représentation, intervient pour améliorer la qualité des prises en charge. La question de l’information du patient sur son cas personnel n’entre pas dans le cadre de ce rapport.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.