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La fonction de contrôle au sein des institutions AGIRC et ARRCO


ROMENTEAU Pascale , LAROQUE Michel , NOURY Didier , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport sur l’évaluation de la fonction de contrôle au sein des institutions AGIRC/ARRCO s’inscrit dans le cadre du programme annuel de travail de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), conformément à l’article L 922-14 du code de la sécurité sociale, qui prévoit que les institutions de retraite complémentaire et leurs fédérations sont soumises au contrôle de l’IGAS. Il a pour objet le contrôle des instruments et structures de contrôle mis en place par l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) au sein du réseau des institutions de retraite complémentaire qu’elles fédèrent. Il s’agit examiner leur adaptation et la capacité de l’ARRCO et de l’AGIRC à maîtriser les risques inhérents à un secteur complexe géré paritairement.

 
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