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La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation


COUPET Maylis , TARDIEU Christophe , MASSE Alexis , DOLE Philippe , DELATTRE Cyril , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mené une mission conjointe portant sur la formation professionnelle et notamment les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et le fonds unique de péréquation (FUP). Cette mission s’inscrivait dans le cadre de l’adoption de la loi sur la formation et l’orientation professionnelle tout au long de la vie. La mission devait examiner dans quelles conditions les objectifs, portés par la loi, d’amélioration de la transparence de la gestion des organismes collecteurs et du FUP devaient être accompagnés.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.