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Expertise sanitaire

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, avec la participation de RAUCHE Marianne, stagiaire

Assurer la sécurité sanitaire suppose d’évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement… Tel est le rôle de l’expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l’Etat sollicite les experts ? Comment s’assurer que les avis émis résultent d’une analyse faite en toute indépendance ? L’expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu’il s’agisse d’acteurs professionnels et économiques, ou d’associations de patients, de consommateurs, de défense de l’environnement ?

30 propositions pour améliorer l’expertise sanitaire

Le rapport de synthèse de l’IGAS répond à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l’expertise sanitaire.

Le résumé du rapport
Expertise sanitaire - Rapport de synthèse

Ce rapport de synthèse s’appuie sur les cinq rapports thématiques suivants :

- Clarifier la place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire
- Mieux cadrer le lancement de l’expertise
- Garantir l’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire
- Assurer une reconnaissance professionnelle de l’expertise sanitaire
- Ouvrir davantage l’expertise aux parties prenantes


- Clarifier la place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire

Les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour séparer l’évaluation des risques (à travers une expertise indépendante) de leur gestion par les ministères (décision après prise en compte de considérations économiques, sociales, politiques….). En pratique, la mise en œuvre de ce principe de séparation ne va pas sans difficultés. Certains organismes émettent des recommandations qui vont au-delà de l’évaluation des risques pour la santé, d’autres intègrent dans leurs avis des contraintes de faisabilité économique et sociale… Il en résulte des malentendus et parfois des tensions. Une clarification de la place de l’expertise apparaît donc nécessaire.

La synthèse du rapport
Place de l’expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire- Rapport thématique

- Mieux cadrer le lancement de l’expertise

La question posée aux experts conditionne la réponse donnée, sa qualité, son format, ses délais… De nombreux outils ont été construits afin de formaliser cette étape, essentielle, de cadrage de la demande des pouvoirs publics. Comment l’améliorer au niveau des commanditaires – la direction générale de la santé au premier chef – mais aussi au sein des organismes qui fournissent les avis ? Des solutions opérationnelles existent, y compris dans des situations d’urgence.

La synthèse du rapport
Les saisines et le lancement de l’expertise sanitaire - Rapport thématique

- Garantir l’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire

L’indépendance est la garantie de la qualité et de la légitimité d’une expertise. Celle des experts est encadrée par de nombreuses règles législatives. Il est souhaitable de les étendre – en s’inspirant d’expériences étrangères comme le « sunshine act » – mais il importe d’abord d’appliquer de façon systématique et rigoureuse les réglementations existantes. Par ailleurs, des améliorations doivent être recherchées dans le fonctionnement collectif de l’expertise : la collégialité, la diversité du profil des experts, l’expression des opinions minoritaires, la transparence conditionnent l’impartialité d’une expertise.

La synthèse du rapport
L’indépendance des experts et de l’expertise sanitaire- Rapport thématique

- Assurer une reconnaissance professionnelle de l’expertise sanitaire

Plus de 8 000 experts « externes » sollicités par les organismes participent à l’expertise sanitaire et ils sont appuyés par un nombre important d’experts « internes ». La faible valorisation de l’expertise externe est un constat récurrent depuis plus de 15 ans, confirmé par la mission. Aujourd’hui, les voies réalistes et faisables pour permettre une reconnaissance accrue de l’expertise, garantie du maintien de son attractivité, sont d’ordre professionnel et non financier.

La synthèse du rapport
Les experts et la valorisation de l’expertise sanitaire - Rapport thématique

- Ouvrir davantage l’expertise aux parties prenantes L’ouverture de l’expertise aux représentants de la société civile et la transparence sont revendiquées par plusieurs acteurs, en particulier associatifs. Des progrès dans ce domaine sont possibles afin de conforter la légitimité mais aussi la qualité de l’expertise. Les modalités de cette ouverture doivent être adaptées au cas par cas, en distinguant les deux principales « parties prenantes » : les représentants associatifs et les acteurs économiques.

La synthèse du rapport
Association des parties prenantes à l’expertise sanitaire - Rapport thématique

 
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