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Contrôle de sections d’inspection du travail - rapport de synthèse


CALVEZ Yves , BRETON Thierry , LORRAIN-ITTY Aurélie , LINSOLAS Roger , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport de l’IGAS s’intéresse pour la première fois au coeur de métier des sections d’inspection du travail, avec un contrôle non seulement du pilotage et de l’animation des sections, mais aussi de leur niveau d’activité et de la qualité des actes produits par les agents de contrôle pour l’année 2009.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.