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Les organismes de planification, de conseil et d’éducation familiale : un bilan


AUBIN Claire , BRANCHU Christine , VIEILLERIBIERE Jean-Luc , SITRUK Patricia , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Dans son rapport d’évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’IGAS préconisait de procéder à une évaluation globale de la situation des centres de planification et d’éducation familiale, de leurs moyens et capacités d’action. Dans ce cadre, et compte tenu de l’évaluation de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles effectuée par ailleurs par l’IGAS, les ministres en charge de la santé et de la solidarité ont demandé un bilan de la situation de ces organismes. La première partie du rapport présente le cadre juridique, administratif et financier des organismes depuis la création du dispositif par la loi Neuwirth en 1967 et tente de dresser une cartographie des structures selon leur statut, leurs personnels, leurs activités et leurs implantations. L’organisation du pilotage des centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) par les services des conseils généraux et des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) par les services de l’Etat complète cette première partie. La deuxième partie analyse la nature et les modalités des réponses apportées par les CPEF d’une part et les EICCF d’autre part, au regard des évolutions de la conjugalité, des modes d’entrée dans la sexualité, des rapports entre les hommes et les femmes et des enjeux de prévention et de prise en charge sanitaire, sociale et éducative qui s’y rattachent. Enfin, la troisième partie formule les recommandations de la mission pour favoriser l’accessibilité des structures et l’accès aux prestations qui y sont dispensés, notamment à l’appui des nombreuses bonnes pratiques recueillies dans les départements visités et à l’étranger.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.