Audit du fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)


VOISIN Joëlle , GEORGES Philippe ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l’IGAS de procéder à une évaluation de l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d’établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en œuvre et de dégager des pistes de réforme permettant d’accroître la capacité du CNAOP à faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de l’Etat. Auparavant une mission parlementaire avait été confiée à Madame Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne afin d’établir un état des lieux de la législation sur l’accouchement secret et d’étudier son éventuelle évolution.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.