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La prise en charge du handicap psychique

Fadéla AMARA, Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Myriam MESCLON-RAVAUD, Dr. Gilles LECOQ, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

La reconnaissance du handicap psychique a trouvé une consécration législative avec la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et une reconnaissance internationale avec la convention internationale de l’ONU pour la protection et la promotion des droits et la dignité des personnes handicapées de 2006.

Elles ont apporté une réponse à un certain nombre des attentes du monde associatif qui souhaitait depuis longtemps que les conséquences de certains troubles psychiques puissent être reconnues comme étant à l’origine d’une situation de handicap, selon les définitions de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). Le présent rapport s’inscrit dans le cadre du programme de travail de l’Inspection générale des affaires sociales, et a pour objet de décrire et évaluer les modalités qui président à la mise en oeuvre des différents dispositifs depuis l’adoption de la loi.

La mission a souhaité évaluer la prise en charge du handicap psychique, c’est-à-dire « comment vivre avec » à travers la construction, visant à l’autonomie, du projet de scolarisation, du projet de vie et du parcours de soin par les institutions et acteurs des champs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, éducatifs et par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est sous l’angle de cet objectif d’autonomie et d’accession à la vie ordinaire (via certaines compensations), au coeur de la loi du 11 février 2005, que la mission a orienté ses investigations.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.