Rapport de mission concernant l’évolution du GCS " hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval"


Paul CASTEL, Inspection générale des affaires sociales

La Fondation Lenval, institution de soins pédiatriques niçoise et le CHU de Nice ont constitués depuis août 2010 un groupement de coopération sanitaire (GCS) sur le site de l’hôpital Lenval, dans le domaine de la pédiatrie avec un projet de l’élargir à la gynécologie obstétrique. Des dysfonctionnements importants quant à l’organisation générale de cette nouvelle structure ont été constatés dans le cadre d’un audit réalisé en décembre 2010. Les résultats de cet audit ont été contestés par la fondation Lenval. Le directeur général de l’ARS PACA à sollicité une mission d’appui de l’IGAS en mars 2011 pour faire un point sur les problèmes existants et formuler les préconisations qui doivent permettre un fonctionnement sécurisé du GCS ainsi qu’une évolution consolidée du projet. La mission IGAS fait un constat en sept points de la situation et des problèmes qui se posent. Elle énonce dix préconisations, avec un calendrier pour améliorer le fonctionnement du GCS.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.