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Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet


GEORGES Philippe , PLANEL Maurice-Pierre , DUCHENE Rémi , SINTIVE Jean-Christophe , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale de l’administration

Le « Plan Espoir Banlieues » présenté en février 2008 contenait, parmi ses principales mesures, la création de délégués du préfet dont la mission était de renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers, de faciliter la mise en oeuvre de la politique de la ville et d’améliorer la coordination de l’action des services de l’Etat entre eux et avec les collectivités territoriales. Trois cents délégués du préfet environ sont aujourd’hui en fonction, à temps plein, dans 85 départements et, plus précisément, dans 215 quartiers à forts « enjeux socio-économiques ». Ce sont très majoritairement des fonctionnaires affectés pour une durée de trois ans renouvelable ; 10% d’entre eux sont des contractuels issus du secteur privé, d’entreprises publiques ou du secteur associatif. Les trois quarts appartiennent à la catégorie A de la fonction publique. Le bilan de leur action est jugé positif tant par les ministères concernés que par les préfets. Aussi, le comité interministériel des villes du 18 février 2011 a décidé de pérenniser le dispositif, tout en souhaitant en simplifier et harmoniser la gestion. A cette fin, les ministres de l’intérieur et de la ville ont confié une mission conjointement à l’IGA et à l’IGAS. Il ne s’agit pas d’une mission d’évaluation de la fonction de délégué du préfet mais plutôt d’une mission d’appui auprès des administrations gestionnaires du dispositif.

 
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