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Evaluation du dispositif d’hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues


MARSALA Vincent , PAUTRAT Catherine , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Inspection générale des services judiciaires

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires ont été saisies d’une demande de mission conjointe sur la place effective des Unités Hospitalières Sécurisées Inter régionales (UHSI) dans le recours aux soins des personnes détenues, leur complémentarité avec les autres structures d’hospitalisation des personnes détenues et l’évolution éventuelle à prévoir du dispositif actuel. Le présent rapport rappelle tout d’abord la réforme introduite par la loi du 18 janvier 1994, décrit le dispositif d’hospitalisation des personnes détenues mis en place par le niveau national puis dresse un bilan de celui-ci. Enfin, ce rapport fait des préconisations visant à adapter ce dispositif et améliorer son fonctionnement dans un souci de meilleure réponse aux besoins des personnes détenues, et de plus grande efficience.

 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.