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Rapport sur la chirurgie cardiaque à l’Assistance Publique- Hopitaux de Paris


PICARD Sylvain , LEGRAND Patrice , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par lettre en date du 24 mai 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé saisissait le chef de l’IGAS de l’objectif de restructuration de l’offre de chirurgie cardiaque en Ile-de-France résultant de l’arrêté de l’ARS d’Ile-de-France du 27 juin 2010. Cette restructuration comporte une réduction du nombre de centres autorisés dans la région qui passeront de 14 à 10 ou 9 et concerne l’AP-HP qui, dans le cadre de cet objectif de réduction régional, doit procéder à la fermeture d’un de ses 4 centres. Cette orientation du SROS a été guidée par deux objectifs principaux : permettre aux centres franciliens d’atteindre une taille critique leur permettant de se placer à un haut niveau d’excellence dans la prise en charge des patients et renforcer les capacités hospitalo-universitaires pour l’enseignement et la recherche à l’AP-HP. Le volet relatif à la chirurgie cardiaque du SROS fixe l’objectif régional de la fermeture de 4 sites, dont un à l’AP-HP, mais ne désigne pas explicitement le centre qui sera amené à perdre son autorisation. Cependant, le ministre observe dans son courrier du 24 mai 2011, que la comparaison établie entre les quatre sites de l’AP-HP fait apparaître que le site de Henri Mondor est celui qui a la moindre activité et que, au regard de ce critère, c’est sa fermeture qui a été prévue. Cette mesure emportant des conséquences sur certaines activités de cardiologie interventionnelle pratiquées au sein de l’hôpital Henri Mondor et ayant généré un mouvement d’inquiétude des populations du Val-de-Marne concernant son accès aux soins, le ministre charge donc l’IGAS d’apporter son appui à l’AP-HP dans l’identification des 3 sites amenés à conserver leur autorisation de chirurgie cardiaque.

 
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