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Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne


BENSADON Anne-Carole , DE MASSON D’AUTUME Christine , FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par lettre du 16 août 2011, le ministre de l’emploi, du travail et de la santé et la secrétaire d’Etat en charge de la santé ont demandé à l’IGAS de diligenter un contrôle au Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (CHCB). Cette demande faisait suite à la transmission par le directeur de cet établissement au Procureur de la République, le 9 août 2011, d’un rapport faisant état de suspicions de pratiques illégales d’euthanasie au sein de l’Unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD), et à la mise en examen consécutive du praticien responsable de cette unité le 11 août 2011.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.