Contrôle du compte emplois-ressources de la Fondation Mouvement pour les Villages d’Enfants


BONDONNEAU Nicolas , PENAUD Pascal ,
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Crée en 1958, le Mouvement pour les Villages d’Enfants (MVE) a pour activité principale la gestion d’établissements sociaux qui accueillent des mineurs et des jeunes majeurs, pour la plupart victimes de maltraitances, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le mouvement assure également, de manière subsidiaire, des actions à l’étranger (Liban et Sénégal) en offrant un soutien financier à des veuves et à leurs enfants. Sur le plan juridique, le MVE a le statut de fondation reconnue d’utilité publique, et peut, à ce titre, recevoir des dons de la part des personnes privées ainsi que des legs et autres libéralités. En 2009, ses ressources étaient de 44,2 millions d’euros, provenant en majorité des subventions des conseils généraux au titre de l’ASE (72 %) et de manière subsidiaire des fonds issus de l’appel à la générosité du public (dons et legs) (20 %). L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a procédé, en application de l’article 42 de la loi du 28 mai 1996, au contrôle de l’appel à la générosité publique de la fondation MVE, pour la période 2007-2009.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.