Enquête sur la consommation des crédits soumis à l’objectif global de dépense OGD


IMBAUD Dorothée, LANNELONGUE Christophe, LE GALL Olivier
FRANCE. Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport présente l’évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et analyse ses causes relatives d’une part aux décalages dans le temps de la réalisation des projets et d’autre part aux difficultés de pilotage de la dépense et de suivi des engagements financiers, dans le cadre d’une autonomisation croissante des services déconcentrés.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.