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Evaluation du dispositif local d’accompagnement (DLA)


BRANCHU Christine, MORIN Alain, FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Par lettre du 23 mai 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont demandé à l’IGAS de conduire une mission d’évaluation du dispositif local d’accompagnement (DLA) « pour s’assurer qu’il offre une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’économie sociale et solidaire qui représente près de 10 % de l’emploi salarié ». Le dispositif local d’accompagnement a été créé en 2002 par le ministère de l’emploi et de la solidarité et la Caisse des Dépôts (CD) à la suite des emplois jeunes. Une circulaire détaille le dispositif qui devait être mis en place par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et précise que les DLAs « constituent un appui à l’identification des besoins d’accompagnement des activités ainsi qu’une opportunité de mutualisation immédiate des crédits d’ingénierie. Ils offrent un moyen de mettre en oeuvre très rapidement une politique ambitieuse de qualification d’acteurs professionnalisés dans l’accompagnement ».

 
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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.