Au titre de son programme de travail annuel pour 2011, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l’évaluation de la mise en oeuvre de la première convention d’objectifs et de gestion (COG) 2007-2011 du régime social des indépendants (RSI), dans la perspective de la négociation de la prochaine COG de ce régime qui assure depuis 2006 une partie de la protection sociale des artisans, commerçants et professionnels libéraux.
Bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2007-2011 signée entre l’Etat et le régime social des indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention
BOCQUET Pierre-Yves, ESLOUS Laurence, SALAS Frédéric.
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
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Avertissement
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
