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Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme


ZEGGAR Hayet, DAHAN Muriel FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Après la remise en 2009 d’un rapport de la Haute autorité de santé (HAS) sur la prise en charge du transsexualisme, le ministère de la santé a mis en place un groupe de travail piloté par la Direction générale de l’offre de soins dont l’objectif était de mettre en oeuvre l’une de ses principales recommandations : la désignation de centres de référence multidisciplinaires. Installé avant l’été 2010, ce groupe a interrompu ses travaux après quelques mois. L’IGAS a ensuite été sollicitée par le ministre de la santé. La lettre de mission et les premiers entretiens ont permis de préciser les attendus : mieux comprendre les attentes des associations et des personnes concernées d’une part, des médecins, hospitaliers et libéraux d’autre part, afin d’identifier les voies de conciliation ; analyser les difficultés rencontrées par les personnes avant, pendant et après leur transition dans leur parcours de soins mais également leur vie professionnelle, sociale, administrative ; discuter de l’opportunité de la mise en place de « centres de références », sur le modèle des centres désignés pour les maladies rares, et le cas échéant, élaborer des pistes alternatives d’organisation des soins permettant une amélioration de la prise en charge du transsexualisme.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.