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Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus


AMGHAR Yann-Gaël, ESLOUS Laurence, SCOTTON Claire FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Le présent rapport constitue la réponse de l’IGAS à une commande des directeurs de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, visant à étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la taxe d’apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un certain quota d’alternants par rapport à leurs effectifs moyens annuels.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.