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Evaluation de la mise en place des DIRECCTE


BRASSENS Bertrand, TOUSSAIN Remi, LAVAL Didier, MAGANA Jean-François, TRASSOUDAINE Françoise, BLANCHARD Philippe, MESCLON-RAVAUD Myriam
Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Par lettre de mission en date du 3 octobre 2011, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ont demandé à l’IGF, à l’IGAS et au CGIET de conduire conjointement une mission d’évaluation de la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Il est rappelé que les DIRECCTE, qui regroupent les services déconcentrés de huit anciennes directions, sont organisées autour de trois pôles : 3-E (économie, entreprises et emploi), C (concurrence et métrologie) et T (travail).

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.