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Groupe de travail national "Amiante et fibres" : rapport de fin de mandat 2008 - 2012


FRANCE. Groupe de travail national amiante et fibres

A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs rapports sur l’amiante par le Sénat, l’Assemblée Nationale, l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l’environnement ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel. Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé, pour quatre ans, par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l’environnement, du travail et de la santé ; son secrétariat étant confié à la direction générale de la santé. Selon ce décret, le champ de réflexion du GTNAF porte sur l’amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l’environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.