Evaluation du cumul emploi retraite


Christine DANIEL, Laurence ESLOUS et François ROMANEIX - Inspection générale des affaires sociales

La mission de l’IGAS s’inscrit dans le cadre d’une thématique consacrée aux dispositifs de transition entre l’activité et la retraite qui figure dans le programme d’activité de l’Inspection générale. S’appuyant sur les objectifs poursuivis par les politiques publiques en matière de retraite, le rapport est composé de quatre parties permettant : de décrire la réglementation applicable au cumul emploi retraite et son évolution ; de cerner le recours au cumul emploi retraite ; d’évaluer son impact pour l’équilibre financier des régimes de retraite ; de proposer des évolutions du dispositif.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.