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Mission d’évaluation de la contribution du Grand conseil de la mutualité à l’offre de santé des Bouches-du-Rhône et d’appui à l’évaluation de sa situation financière


BONNET Jean-Louis, BRUANT-BISSON Anne - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du 2 février 2012, le ministre de la santé a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales d’effectuer une mission d’évaluation de la situation du Grand Conseil de la mutualité (GCM), mutuelle du livre III implantée dans le département des Bouches-du-Rhône et par ailleurs en procédure de redressement judiciaire, mission portant sur : la situation financière et comptable du GCM ; l’impact potentiel de ses difficultés sur l’offre de soins départementale.

La mission devait également, sur la base de ses constats, proposer en lien avec l’administrateur judiciaire des pistes en vue de l’élaboration d’un plan de redressement.

RM2012-071P.pdf (PDF - 1.8 Mo)
 
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