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Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM 2013-2017


Dominique GIORGI, Hubert GARRIGUE-GUYONNAUD, Marine JEANTET, Virginie CAYRE - Inspection générale des affaires sociales

Vincent LIDSKY, Pierre-Emmanuel THIARD, Maryvonne LEBRIGNONEN, Jérôme THOMAS, Matthieu OLIVIER- Inspection générale des finances

Face au constat d’un déficit persistant de l’assurance-maladie et d’une progression soutenue de la dépense de santé malgré des efforts d’économie récurrents et sans cesse croissants, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été saisies d’une mission tendant : d’une part, à analyser la tendance de moyen et long termes de l’ONDAM, afin de déterminer le montant total d’économies à réaliser chaque année pour atteindre l’objectif de progression fixé par le gouvernement ; d’autre part, à analyser les changements à apporter à l’organisation de l’offre de soins à court et moyen termes et toutes mesures permettant de maintenir le rythme d’évolution des dépenses de santé dans la limite fixée par le gouvernement jusqu’en 2017.

Rapport_ONDAM_IGAS-IGF.pdf (PDF - 968.7 ko)
 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.