Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ?


Pierre-Yves BOCQUET, Jean-Louis BONNET, Dr.Françoise LALANDE, Claire SCOTTON -
Inspection générale des affaires sociales

L’IGAS a décidé d’évaluer, dans le cadre de son programme d’activité 2011, les démarches de coopération ou de fusion mises en œuvre par les établissements de santé pour s’adapter aux évolutions de leur environnement : besoins nouveaux, évolutions techniques, contraintes financières ou de ressources humaines (démographie médicale). Le rapport comprend quatre chapitres : le premier chapitre décrit dans quel contexte, pour quels objectifs et sous quelles contraintes se déploie le mouvement permanent de restructuration des établissements de santé dans lequel s’inscrivent les fusions hospitalières ; le deuxième chapitre explicite les avantages et les inconvénients des fusions dans le secteur hospitalier ; le troisième chapitre dresse un bilan sectoriel des restructurations hospitalières et du rôle qu’y ont tenu les fusions hospitalières ; le quatrième chapitre formule des propositions. Il est accompagné de 14 annexes qui fournissent les détails chiffrés, les références techniques ou les éclairages particuliers sur les divers aspects étudiés dans le rapport.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.