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Evaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé


Dr Gilles DUHAMEL ; Dr Aquilino MORELLE - Inspection générale des affaires sociales

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme d’activité pour l’année 2011 l’évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé. Ce dispositif a été mis en place en 2004, lors de la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) pour garantir à tous les patients un accès à ces médicaments (et à certains dispositifs médicaux). Ce rapport s’interroge à la fois sur les fondements de ce dispositif et sur les améliorations à y apporter : les médicaments en question sont-ils réellement innovants et cela justifie-t-il leur niveau de prix ?

RM2012-044P_Financement_Medic_en_sus_.pdf (PDF - 929.7 ko)
 
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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.