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Mission 2011 de contrôle de sections d’inspection du travail


Marie-Laure BALMES, Laurent CAILLOT, Christian LENOIR, Didier NOURY-

Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre de son programme d’activité, l’IGAS procède régulièrement à des contrôles de sections d’inspection du travail. En 2011, elle a, ainsi, contrôlé 12 sections relevant de 6 unités territoriales au sein de trois directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Ses investigations ont donné lieu à la production de ce rapport de synthèse.

RM2012-039P.pdf (PDF - 542.6 ko)
 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.