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La suppression de la vignette pharmaceutique - Evaluation des modalités de mise en oeuvre

Bruno MAQUART, Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

L’IGAS a étudié, à la demande du ministre chargé de la santé, les modalités techniques et financières de suppression de la vignette pharmaceutique. Portée par chaque boîte de médicament remboursable, ce petit rectangle de papier détachable et autocollant a longtemps servi au remboursement des frais engagés par le patient. Alors que les feuilles de soins sur papier ont quasiment disparu, et que les échanges avec les caisses d’assurance maladie se font par voie électronique, la vignette a largement perdu de son utilité. Sa suppression ouvre la voie à une nouvelle étape de modernisation de la gestion technique et administrative de la sécurité sociale.

Le rapport propose en effet que le prix et le taux de remboursement, indiqués jusqu’ici en clair sur la vignette, soient à l’avenir imprimés sur une facture remise au patient, comme y procèdent de nombreux pays étrangers, et n’apparaissent ainsi plus sur la boite elle-même. Le rapport explore les conséquences de ce changement, qui simplifie l’emploi du prix comme outil de régulation de la dépense pharmaceutique collective, tant pour les patients, que pour les pharmaciens d’officine, l’industrie pharmaceutique ou encore les autorités publiques.

Rapport_vignette_-_resume.pdf (PDF - 78.3 ko)
RM2012-095P_sans_signature.pdf (PDF - 1.3 Mo)
 
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