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Evaluation de l’expérimentation de l’intégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD


Michel THIERRY - Inspection générale des affaires sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la conduite d’expérimentations relatives aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget soins des établissements accueillant des personnes âgées, ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. Il s’agissait ainsi de tester leur intégration dans la dotation globale des établissements, dans le souci d’une meilleure régulation en termes économiques comme en termes de santé publique, au lieu d’un remboursement au coup par coup des ordonnances. Une première mission d’évaluation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (Rapport d’évaluation de l’expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur) réalisée en septembre 2010 concluait à l’interruption de l’expérimentation. L’impossibilité de disposer de données quantitatives comparatives entre les établissements expérimentateurs et les autres établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avait conduit le Parlement à voter la prolongation de l’expérience en reportant le terme de l’expérimentation au 1er janvier 2013 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2011). C’est dans ce contexte que les ministres en charge de la cohésion sociale, de la santé et du budget ont demandé à l’IGAS une mission d’appui au pilotage d’une seconde phase de l’expérimentation

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