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Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique

Muriel DAHAN, Bruno MAQUART, Aurélie LORRAIN-ITTY- Inspection générale des affaires sociales

A la suite d’une alerte sur l’utilisation, dans les maternités françaises, de biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la secrétaire d’Etat chargée de la santé ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales d’une mission de contrôle sur ce sujet. Son rapport, réalisé sur la base de nombreux entretiens et d’une enquête nationale, porte tant sur le cadre juridique applicable à la stérilisation, à l’aide de cette molécule cancérogène, des biberons, mais aussi des tétines et des téterelles, que sur l’ampleur de cette pratique à la mi-novembre 2011.

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L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.