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La politique d’égalité professionnelle en France - éléments de comparaison avec le Québec, la Belgique et la Suède


Constance BENSUSSAN, Christine BRANCHU, Frédéric LALOUE- Inspection générale des affaires sociales

L’objectif du rapport défini par lettre du 13 juin 2012 de la ministre des droits des femmes et du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, est de proposer des améliorations en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base d’une analyse comparative des dispositifs français et d’exemples étrangers. Il s’agit en particulier d’identifier les moyens pour s’assurer que les employeurs remplissent leurs obligations, et que l’ensemble des acteurs s’approprient les enjeux. Le rapport aborde les mécanismes visant à promouvoir l’égalité professionnelle dans le code du travail en France, parmi lesquels figure la pénalité financière créée par la loi du 9 novembre 2010 pour les employeurs non couverts par un accord ou un plan d’égalité professionnelle, et  les dispositifs mis en place sur ce champ par le Québec, la Belgique et la Suède.

RM2013-001P_-_egalite_professionnelle_DEF.pdf (PDF - 2.3 Mo)
 
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