Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2013 > L’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile

L’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile


Christine D’AUTUME, Inspection générale des affaires sociales - Jean-Philippe de SAINT-MARTIN, Alban HAUTIER, Laurent VACHEY, Inspection générale des finances - Arnaud TEYSSIER, Jean-Pierre BATTESTI, Florian VALAT, Inspection générale de l’administration

Dans un contexte de forte augmentation de la demande d’asile, la mission conjointe IGAS-IGA-IGF a été chargée d’évaluer deux dispositifs concourant à la prise en charge des demandeurs d’asile, à savoir la gestion de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA). Ces deux dispositifs, initialement conçus à titre subsidiaire, sont de facto devenus des composantes structurelles de la politique publique de prise en charge des demandeurs d’asile. Le rapport élargit l’analyse à quelques aspects de la procédure de demande d’asile - accueil et orientation des demandeurs, modalités d’instruction des demandes en particulier - en lien direct avec les dispositifs étudiés.

RM2013-067P_DEF.pdf (PDF - 2.9 Mo)
 
Informations pratiques

Recherche sur le site










Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.