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Intégration dans le droit commun de l’assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse

Julien ROUSSELON, Inspection générale des affaires sociales - Christian DECHARRIERE et Jean-Marc TOUBLANC, Inspection générale des finances

Les frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse bénéficient actuellement, en matière d’assurance maladie, de dispositions doublement dérogatoires. D’une part, ils peuvent choisir d’être assurés en France, du fait d’un accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes. D’autre part, s’ils s’assurent en France, ils peuvent, jusqu’au 1er juin 2014, recourir à l’assurance privée, ce qui déroge au monopole de la Sécurité sociale. Cette dérogation n’ayant été octroyée qu’à titre transitoire, les ministres de l’économie et des finances, des affaires sociales et de la santé, et le ministre délégué au budget ont ainsi demandé à l’IGAS et à l’IGF de déterminer les conditions souhaitables d’intégration de ces frontaliers dans le droit commun. Conformément à cette demande, la mission diligentée de mai à juillet 2013 s’est intéressée à la fois à l’équité de traitement des assurés, aux enjeux d’opportunité de gestion et d’accès aux soins, et aux aspects économiques et budgétaires.

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