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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d’objectifs et de gestion

Vincent MAYMIL et Alexandre PASCAL, Inspection générale des affaires sociales - Philippe MALLET et Bruno ZELIOLI, Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de la sécurité sociale - Lionel CADET, Mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole

La présente mission avait pour objet d’auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) de cinq organismes de sécurité sociale : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI). Cet audit devait porter à la fois sur la pertinence des indicateurs, sur leur fiabilité et sur les possibilités de rapprochement / convergence des indicateurs entre les organismes.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.