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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées

Philippe BLANCHARD, Hélène STROHL-MAFFESOLI, Bruno VINCENT - Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre de son programme d’activité 2012, l’IGAS a conduit une mission d’évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile. Eu égard à l’hétérogénéité et à la quantité d’aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu’elles sont définies au 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l’élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L’absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d’illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l’organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d’amélioration, que la mission a pu confronter à l’avis de ses interlocuteurs.

Le rapport

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.