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Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite


Michel LAROQUE, Julien ROUSSELON, Bernard VERRIER,
Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de la ministre des affaires sociales et de la santé du 8 février 2013, l’Inspection générale des affaires sociales a reçu la demande d’une mission sur la simplification des relations entre les assurés et les régimes de retraite. La mission a pour objet de déterminer les « contours d’une démarche de simplification » susceptible de s’inscrire dans le cadre du Rendez-vous 2013 sur les retraites. Elle porte sur l’identification des pistes de simplifications techniques touchant à l’ensemble des relations entre les assurés et les régimes de base comme complémentaires, depuis l’accessibilité des comptes de carrière des actifs jusqu’à la mutualisation des opérations de liquidation et des opérations liées au paiement des pensions.

RM2013-077P_DEF.pdf (PDF - 1.1 Mo)
 
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