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Contrôle des placements de la Caisse de retraite des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (CRPN)


Yann-Gaël AMGHAR, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Dans le cadre d’une mission générale de contrôle des placements des organismes de retraite complémentaire sollicitée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, une mission IGAS a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) ; l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ; la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; la Caisse de retraite des notaires (CRN) ; les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Le présent rapport porte sur le contrôle de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile. Ce contrôle portait sur les exercices 2006 à 2011.

RM_2012-062_P_CRPNPAC_rapport_definitif_21_12.pdf (PDF - 686.8 ko)
RM_2012-062_P_CRRPNPAC_ANNEXES_definitives_21_12.pdf (PDF - 1.3 Mo)
 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.