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Contrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires (rapport de synthèse)


Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, l’IGAS a été saisie d’une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion : existence, qualification et adaptation des politiques de placement ; qualité de l’organisation de la gestion des placements par les organismes ; résultats de la politique de placement (composition des portefeuilles, rentabilité, risques) ; évaluer le cadre réglementaire et les modalités de suivi et de contrôle par l’Etat ; formuler des propositions en vue de l’amélioration du cadre réglementaire et du dispositif de suivi et de contrôle.

La mission a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) ; l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ; la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; la Caisse de retraite des notaires (CRN) ; les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Les membres de la mission :
- Virginie CAYRÉ est docteur en économie et ancienne élève de l’École nationale d’administration.
- Paulo GEMELGO est diplômé de l’École nationale supérieure des Mines de Paris, actuaire et ancien membre du corps de contrôle des assurances.
- Pascal PENAUD est ancien élève d’HEC, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration. Auditeur interne certifié (CIA), il a 28 ans d’expérience dont 18 dans le contrôle.
- Vincent RUOL a été, pendant près de 8 ans, membre du corps de contrôle des assurances. Actuaire qualifié et certifié, il est membre de la commission scientifique de l’Institut des actuaires et professeur associé à la chaire d’actuariat du Conservatoire national des arts et métiers. Il a également écrit de nombreux articles sur le monde de l’assurance et est l’auteur ou coauteur de deux ouvrages sur l’assurance vie et le droit des entreprises d’assurances.

RM2013-021Psynthese.pdf (PDF - 2.4 Mo)

Les six rapports de site :

- Contrôle des placements de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

- Contrôle des placements de la Caisse de retraite des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (CRPN)

- Contrôle des placements des fédérations ARRCO et AGIRC

- Contrôle des placements de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

- Contrôle des placements de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

- Contrôle des placements de la Caisse de retraite des notaires (CRN)

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.