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Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues


Hayet ZEGGAR et Marc DUPONT, Inspection générale des affaires sociales - Hugues BERBAIN et Philippe CHIESA, Inspection générale des services judiciaires - Anne FAIVRE, Inspection des services pénitentiaires

La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l’organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l’Aquitaine se sont portées volontaires, à compter du 1er janvier 2011, pour engager cette expérimentation sur la base de conventions nationales avec la direction de l’administration pénitentiaire déclinées ensuite par deux conventions régionales signées entre les conseils régionaux, les directions interrégionales des services pénitentiaires et les préfets concernés. L’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des affaires sociales ont été chargées de conduire une mission d’évaluation de cette expérimentation, notamment sous trois angles : les conditions de mise en œuvre des actions de formation professionnelle ; la contribution de la formation professionnelle au parcours de réinsertion professionnelle et sociale du détenu ; les méthodes de gouvernance, de suivi et de coordination des actions.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.