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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général - préconisations en vue de sa prorogation puis de son renouvellement


Laurent CAILLOT, Frédérique SIMON-DELAVELLE, Dr Gilles LECOQ - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre en date du 14 février 2012, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (COG AT-MP) signée le 29 décembre 2008 et couvrant la période 2009-2012. Cette COG est la seconde signée par l’Etat et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). La précédente COG (2004-2006) et son avenant l’ayant prorogée jusqu’en 2008 ont été évalués par l’IGAS en 2008. L’évaluation de cette seconde convention s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions importantes survenues depuis la précédente COG : réforme de l’instruction des déclarations d’accident du travail (DAT) et des déclarations de maladies professionnelles (DMP) ; réforme de la tarification ; réforme de la médecine du travail ; institution d’un dispositif de traçabilité individuel des expositions au facteur pénibilité ; réorganisation de l’assurance maladie en région avec la création des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et de l’Etat avec la mise en place des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.