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Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville

Etienne MARIE, Juliette ROGER - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre du 25 février 2013, le ministre de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation visant à dresser un bilan des pratiques actuelles de tiers payant en médecine de ville et à étudier si sa généralisation était une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible, notamment au regard de sa large pratique chez d’autres professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les pharmaciens. Le rapport rend compte d’un large travail conduit sur la base d’une consultation étendue des organisations professionnelles, des assurances maladies et des autorités publiques.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.