Evaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire


Marie-Laure BALMES et Jean-François BENEVISE, Inspection générale des affaires sociales - Julie BONAMY, Inspection générale des finances

L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce thème d’évaluation a été retenu par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le 18 décembre 2012. L’objectif de la mission était d’évaluer « l’ampleur et la nature des moyens administratifs à mobiliser par l’Etat dans la conduite de la politique publique de l’économie sociale et solidaire, tant à l’échelon de l’administration centrale qu’au plan local » et de proposer « des scenarii de réorganisation administrative en précisant, le cas échéant, les redéploiements qu’ils impliquent et le calendrier de mise en oeuvre ».

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.