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Les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d’agents non titulaires


Michel RAYMOND, Inspection générale des affaires sociales - Bernard ABATE, Contrôle général économique et financier - Pierre BOURGEOIS, Inspection générale de l’administration

Les ministres chargés de la fonction publique, du budget, de l’intérieur, de la santé et des affaires sociales ont confié, en octobre 2011, à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Contrôle général économique et financier (CGEFI) une mission relative aux dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d’agents non titulaires destinés à occuper des emplois permanents. Le principe d’une telle mission avait été arrêté dans le cadre des négociations conduites en 2011 avec les organisations syndicales représentatives à l’occasion des travaux préparatoires à ce qui est devenu entre-temps la loi du 12 mars 2012 et figurait dans le protocole signé le 31 mars 2011. Sur la base d’un état des lieux des dérogations en vigueur, à réaliser par la mission, il lui était également demandé de formuler toute proposition jugée utile en vue de faire évoluer, si nécessaire, le dispositif existant, notamment au regard des réflexions en cours visant à favoriser la mobilité des agents publics.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.