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Contrôle de la Fondation Transplantation Strasbourg


Mustapha KHENNOUF, Dr. Françoise SCHAETZEL - Inspection générale des affaires sociales

Sur demande de la ministre des affaires sociales et de la santé, une mission de contrôle de la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales, dite Fondation Transplantation (FT) a été diligentée en janvier 2013. Cette mission intervient à la suite de difficultés de gestion avec une liquidation et deux redressements judiciaires au sein du groupe que constitue la Fondation Transplantation, avec, en toile de fond, un climat social très dégradé. La mission a élargi ses investigations aux filiales de la Fondation Transplantation, faute de quoi il s’avérait impossible d’appréhender de façon globale une situation jugée complexe.

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Consulter le tome 2 - Annexes et pièces jointes

Consulter le tome 3 - Réponses des organismes et observations de la mission

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.