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Contrôle de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Bertrand DEUMIE, Philippe GEORGES - Inspection générale des affaires sociales - Avec l’appui de Jean-Philippe NATALI, stagiaire à l’IGAS

Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Elle a pris le nom de développement professionnel continu (DPC). Les professionnels de santé ouvrent un compte auprès d’un organisme national dénommé Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Les organismes de formation se font enregistrer, après une évaluation scientifique indépendante, auprès du même organisme qui publie les programmes disponibles auxquels les professionnels s’inscrivent. L’OGDPC finance les formations et indemnise les professionnels. La mise en place de cette architecture est émaillée difficultés de nature différente. Des dysfonctionnements affectent notamment les procédures d’inscription des professionnels ainsi que de leur indemnisation et l’enregistrement des organismes n’a pas encore abouti, à cause du lent démarrage de la procédure d’évaluation. La ministre des affaires sociales a donc demandé à l’Inspection générale des affaires sociales, par lettre de mission du 1er juillet 2013, de procéder à un contrôle de l’OGPDC. Ce rapport rend compte des constats de la mission et présente des scénarios d’évolution.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.