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Mission d’évaluation – diagnostic sur les dispositifs d’épargne salariale


Anousheh KARVAR et Vincent RUOL, Inspection générale des affaires sociales - Maryvonne LE BRIGNONEN, Alban HAUTIER et Didier BANQUY, Inspection générale des finances

Participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou encore plans d’épargne retraite collectif (PERCO), les dispositifs de l’épargne salariale ont connu plusieurs évolutions récentes : déblocages anticipés, mise en place d’une prime « dividendes » en 2012, augmentation du forfait social en 2012 et réforme de la taxe sur les salaires pour 2013. Au-delà de ces évolutions, ces dispositifs continuent à souffrir d’un manque de lisibilité et restent inégalement accessibles aux salariés. Tel est le constat formulé à l’occasion de la grande conférence sociale organisée en juillet 2012.
C’est dans ce cadre que l’IGAS et l’IGF ont été saisies d’une mission d’évaluation de ces dispositifs. Leurs travaux ont pour but de constituer une base de travail pour le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, dont la première réunion se tient le 20 juin 2014. Il succède au Conseil supérieur de la participation.

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Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.