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Appel à la générosité publique : Contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau


Dr. Pierre ABALLEA, Nicolas KANHONOU, Didier NOURY, Frédérique SIMON-DELAVELLE - Inspection générale des affaires sociales

La loi du 28 mai 1996 a confié à l’Inspection générale des affaires sociales la mission de contrôler le compte d’emploi des ressources collectées par les organismes du champ sanitaire et social qui font appel à la générosité du public. C’est dans ce cadre que l’IGAS a procédé au contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau, engagée dans la lutte contre la lèpre.
Au vu des investigations conduites en 2014, la mission avait alors estimé que les dépenses engagées de 2009 à 2012 par la Fondation étaient conformes aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité du public sous deux réserves liées, d’une part, à la non-conformité réglementaire du compte d’emploi des ressources et, d’autre part, au financement de plusieurs actions non conformes à l’objet social.
Trois ans plus tard, la mission a examiné les suites apportées par la Fondation au contrôle de 2014. Elle a conclu à la levée partielle des réserves émises en 2014 : la première réserve est maintenue, la seconde (portant sur des dépenses ne relevant pas de l’objet social de la Fondation) est levée.

- Lire le rapport de 2014

- Lire les annexes de 2014

- Lire la décision 2017 de levée partielle des réserves accompagnant la déclaration de conformité des dépenses de la Fondation Raoul Follereau

 
Informations pratiques

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.